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MOD'ELLE

Active
Siren349 697 227SARL39000 Lons-le-SaunierCréée le 21 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 697 227, MOD'ELLE est une SARL créée le 21 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE 42 Rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par NICOLE SABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOD'ELLE

Dénomination
MOD'ELLE
SIREN
349 697 227
SIRET (siège)
349 697 227 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27349697227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 697 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 février 1989
Siège social
42 RUE 42 Rue du Commerce, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'ELLE

Voir statuts.

Finances de MOD'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELLE

NS

NICOLE SABOT

Gérant

Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans

Établissements de MOD'ELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeFermé

    349 697 227 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4771Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    349 697 227 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD'ELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELLE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1989

Questions fréquentes sur MOD'ELLE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELLE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELLE est 349 697 227. Le SIRET de son siège social est 349 697 227 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349697227.

Qui dirige MOD'ELLE ?

MOD'ELLE est dirigée par NICOLE SABOT, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ELLE ?

Le siège social de MOD'ELLE est situé 42 RUE 42 Rue du Commerce, 39000 Lons-le-Saunier.

MOD'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ELLE.

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