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MOD'ELLE

Active
Siren504 161 720SARL71000 MACONCréée le 16 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ELLE est une SARL immatriculée le 16 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 161 720. Elle est domiciliée 31 rue Rambuteau, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. LAURENCE ZETTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ELLE

Dénomination
MOD'ELLE
SIREN
504 161 720
SIRET (siège)
504 161 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62504161720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 161 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 mai 2008
Siège social
31 RUE RAMBUTEAU, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ELLE

Commerce de vêtements, lingerie, chemiserie, prêt-à-porter dames, hommes, mercerie, bonneterie et accessoires de mode.

Finances de MOD'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELLE

LZ

LAURENCE ZETTER

Gérant

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

Établissements de MOD'ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    504 161 720 00017 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2011. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2008-04-29

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur MOD'ELLE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELLE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELLE est 504 161 720. Le SIRET de son siège social est 504 161 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504161720.

Qui dirige MOD'ELLE ?

MOD'ELLE est dirigée par LAURENCE ZETTER, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ELLE ?

Le siège social de MOD'ELLE est situé 31 rue Rambuteau, 71000 Macon.

MOD'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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