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MOD'ELLE

Active
Siren535 037 782Société civile38100 GRENOBLECréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ELLE est une société civile immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 037 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Bossuet, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6832B. EDWIGE GIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ELLE

Dénomination
MOD'ELLE
SIREN
535 037 782
SIRET (siège)
535 037 782 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38535037782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 037 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
3 AV BOSSUET, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'ELLE

Organisation du patrimoine, acquisition, administration, vente de tous immeubles.

Finances de MOD'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELLE

EG

EDWIGE GIRAUD

Autre

FS

FORTUNATO SCARNATO

Autre

Anciens dirigeants (1)

RS

Régis François Pierre nom d'usage : SCARNATO SCARNATO

Gérant · de octobre 2011 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOD'ELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    535 037 782 00021 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6832B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    535 037 782 00013 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de MOD'ELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SCARNATO Fortunato nom d'usage : SCARNATO devient gérant. SCARNATO Régis François Pierre nom d'usage : SCARNATO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOD'ELLE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELLE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELLE est 535 037 782. Le SIRET de son siège social est 535 037 782 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38535037782.

Qui dirige MOD'ELLE ?

MOD'ELLE est dirigée par EDWIGE GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD'ELLE ?

Le siège social de MOD'ELLE est situé 3 av Bossuet, 38100 Grenoble.

MOD'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ELLE.

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