CheckersLiquidations

MOD'ELLE

Active
Siren790 847 008SARL82000 MONTAUBANCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ELLE est une SARL immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 847 008. Elle est domiciliée 14 B rue de la Republique, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. DOMINIQUE JOUFFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ELLE

Dénomination
MOD'ELLE
SIREN
790 847 008
SIRET (siège)
790 847 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91790847008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 847 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
14 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ELLE

Vente au détail de tous articles confectionnés et de tous accessoires de mode.

Finances de MOD'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELLE

DJ

DOMINIQUE JOUFFRAY

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

KG

Karine, Dominique GOBARD

Gérant · de février 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOD'ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    790 847 008 00014 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2019. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : JOUFFRAY Dominique

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2013-03-22

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur MOD'ELLE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELLE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELLE est 790 847 008. Le SIRET de son siège social est 790 847 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790847008.

Qui dirige MOD'ELLE ?

MOD'ELLE est dirigée par DOMINIQUE JOUFFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ELLE ?

Le siège social de MOD'ELLE est situé 14 B rue de la Republique, 82000 Montauban.

MOD'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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