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MOD'ELO

Active
Siren499 403 327SARL06380 SOSPELCréée le 03 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ELO est une SARL immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 403 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint Michel, 06380 Sospel. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD'ELO

Dénomination
MOD'ELO
SIREN
499 403 327
SIRET (siège)
499 403 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82499403327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 403 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 août 2007
Siège social
2 RUE SAINT MICHEL, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'ELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeFermé

    499 403 327 00012 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ELO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur MOD'ELO

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELO ?

Le numéro SIREN de MOD'ELO est 499 403 327. Le SIRET de son siège social est 499 403 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499403327.

Où se situe le siège social de MOD'ELO ?

Le siège social de MOD'ELO est situé 2 rue Saint Michel, 06380 Sospel.

MOD'ELO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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