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MOD'ELSE

Active
Siren450 145 305549974000 ANNECYCréée le 10 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ELSE est une 5499 immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 145 305. Elle est domiciliée 1 T rue de la Paix, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD'ELSE

Dénomination
MOD'ELSE
SIREN
450 145 305
SIRET (siège)
450 145 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84450145305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 145 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9602A
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
1 T RUE DE LA PAIX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ELSE

Coiffure

Finances de MOD'ELSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ELSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 145 305 00014 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 9602A

Documents juridiques de MOD'ELSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ELSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur MOD'ELSE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELSE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELSE est 450 145 305. Le SIRET de son siège social est 450 145 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450145305.

Où se situe le siège social de MOD'ELSE ?

Le siège social de MOD'ELSE est situé 1 T rue de la Paix, 74000 Annecy.

MOD'ELSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ELSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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