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MOD'EMPLOI

Active
Siren504 483 223SARL35740 PACECréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'EMPLOI est une SARL immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 483 223. Son siège social est situé 10 rue Michel Marion, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 5911B.

Fiche d'identité de MOD'EMPLOI

Dénomination
MOD'EMPLOI
SIREN
504 483 223
SIRET (siège)
504 483 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03504483223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 483 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
10 RUE MICHEL MARION, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'EMPLOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'EMPLOI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'EMPLOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35740 PACESiègeFermé

    504 483 223 00013 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 5911B

Documents juridiques de MOD'EMPLOI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOD'EMPLOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'EMPLOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'EMPLOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'EMPLOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'EMPLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'EMPLOI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DRANCEY Antoine Gérant : DUFEE Florence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur MOD'EMPLOI

Quel est le numéro SIREN de MOD'EMPLOI ?

Le numéro SIREN de MOD'EMPLOI est 504 483 223. Le SIRET de son siège social est 504 483 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504483223.

Où se situe le siège social de MOD'EMPLOI ?

Le siège social de MOD'EMPLOI est situé 10 rue Michel Marion, 35740 Pace.

MOD'EMPLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'EMPLOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'EMPLOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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