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MOD'ENERGIE

Active
Siren504 421 074SARL58400 TRONSANGESCréée le 02 juin 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 421 074, MOD'ENERGIE est une SARL créée le 2 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve "barbeloup", 58400 Tronsanges. Son activité principale relève du code NAF 4322B. ARNOLD TORTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ENERGIE

Dénomination
MOD'ENERGIE
SIREN
504 421 074
SIRET (siège)
504 421 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87504421074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 421 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 juin 2008
Siège social
"BARBELOUP", 58400, TRONSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ENERGIE

Achat, vente, installation, maintenance et réparation d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ou particuliers, plomberie, électricité, chauffage, pompes à chaleur, climatisation, énergies renouvelables.

Finances de MOD'ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ENERGIE

AT

ARNOLD TORTEAU

Gérant

Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MOD'ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 TRONSANGESSiègeActif

    504 421 074 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de MOD'ENERGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ENERGIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jsa 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ENERGIE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 , désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jsa 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur MOD'ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ENERGIE ?

Le numéro SIREN de MOD'ENERGIE est 504 421 074. Le SIRET de son siège social est 504 421 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504421074.

Qui dirige MOD'ENERGIE ?

MOD'ENERGIE est dirigée par ARNOLD TORTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ENERGIE ?

Le siège social de MOD'ENERGIE est situé "barbeloup", 58400 Tronsanges.

MOD'ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOD'ENERGIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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