MOD'ENFANTS
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
MOD'ENFANTS est une SARL immatriculée le 6 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 379 575. Son siège social est situé 6 rue des Huiliers, 45600 Sully-sur-Loire. MOD'ENFANTS relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MONTAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOD'ENFANTS
INSEE- Dénomination
- MOD'ENFANTS
- SIREN
- 821 379 575
- SIRET (siège)
- 821 379 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821379575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 379 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 6 RUE DES HUILIERS, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOD'ENFANTS
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INSEEÉtablissements de MOD'ENFANTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeFermé
821 379 575 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD'ENFANTS
INPIConformité de MOD'ENFANTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ENFANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2017. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 02 août 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ENFANTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ENFANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOD'ENFANTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur MOD'ENFANTS
Quel est le numéro SIREN de MOD'ENFANTS ?
Le numéro SIREN de MOD'ENFANTS est 821 379 575. Le SIRET de son siège social est 821 379 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821379575.
Qui dirige MOD'ENFANTS ?
MOD'ENFANTS est dirigée par SEBASTIEN MONTAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de MOD'ENFANTS ?
Le siège social de MOD'ENFANTS est situé 6 rue des Huiliers, 45600 Sully-sur-Loire.
MOD'ENFANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ENFANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ENFANTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ENFANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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