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MOD'ERBUL

Active
Siren419 790 225SARL75003 PARISCréée le 01 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ERBUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifiée par le SIREN 419 790 225. Son siège social est situé 221 rue Saint-Martin, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD'ERBUL

Dénomination
MOD'ERBUL
SIREN
419 790 225
SIRET (siège)
419 790 225 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93419790225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 790 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 août 1998
Siège social
221 RUE SAINT-MARTIN, 75003, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOD'ERBUL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MOD'ERBUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ERBUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ERBUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    419 790 225 00033 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 1413Z

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    419 790 225 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 182C

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    419 790 225 00017 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 182C

Documents juridiques de MOD'ERBUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ERBUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ERBUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ERBUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ERBUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ERBUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ERBUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ERBUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur MOD'ERBUL

Quel est le numéro SIREN de MOD'ERBUL ?

Le numéro SIREN de MOD'ERBUL est 419 790 225. Le SIRET de son siège social est 419 790 225 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419790225.

Où se situe le siège social de MOD'ERBUL ?

Le siège social de MOD'ERBUL est situé 221 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

MOD'ERBUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ERBUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ERBUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ERBUL.

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