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MOD'ERN

Active
Siren398 582 080SARL75010 PARIS 10Créée le 22 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ERN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 582 080. Son siège social est situé 6 rue Martel, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de MOD'ERN

Dénomination
MOD'ERN
SIREN
398 582 080
SIRET (siège)
398 582 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92398582080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 582 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
22 septembre 1994
Siège social
6 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'ERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ERN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ERN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 582 080 00014 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 514A

Documents juridiques de MOD'ERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ERN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ERN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1994

Questions fréquentes sur MOD'ERN

Quel est le numéro SIREN de MOD'ERN ?

Le numéro SIREN de MOD'ERN est 398 582 080. Le SIRET de son siège social est 398 582 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398582080.

Où se situe le siège social de MOD'ERN ?

Le siège social de MOD'ERN est situé 6 rue Martel, 75010 Paris 10.

MOD'ERN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ERN.

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