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MOD'EST SA

Active
Siren326 347 598SA90160 BESSONCOURTCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 347 598, MOD'EST SA est une SA créée le 1er janvier 1983. Elle est domiciliée Centre Commercial zone Industrielle, 90160 Bessoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD'EST SA

Dénomination
MOD'EST SA
SIREN
326 347 598
SIRET (siège)
326 347 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78326347598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 347 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
CENTRE COMMERCIAL ZONE INDUSTRIELLE, 90160, BESSONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'EST SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'EST SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'EST SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90160 BESSONCOURTSiègeFermé

    326 347 598 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'EST SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD'EST SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'EST SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'EST SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'EST SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'EST SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'EST SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'EST SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOD'EST SA

Quel est le numéro SIREN de MOD'EST SA ?

Le numéro SIREN de MOD'EST SA est 326 347 598. Le SIRET de son siège social est 326 347 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78326347598.

Où se situe le siège social de MOD'EST SA ?

Le siège social de MOD'EST SA est situé Centre Commercial zone Industrielle, 90160 Bessoncourt.

MOD'EST SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'EST SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'EST SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'EST SA.

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