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MOD ETUDES

Fermée
Siren844 567 644SAS97440 SAINT-ANDRERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOD ETUDES est une SAS immatriculée le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 844 567 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Loupy, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par ESTELLE PAINAYE, président de sas. La radiation de MOD ETUDES date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOD ETUDES

Dénomination
MOD ETUDES
SIREN
844 567 644
SIRET (siège)
844 567 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88844567644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 567 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 octobre 2019
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
51 RUE LOUPY, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOD ETUDES

Bureau d'études de réseaux et de branchements électriques.

Finances de MOD ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD ETUDES

EP

ERICK PAINAYE

Directeur général

EP

ESTELLE PAINAYE

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de MOD ETUDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé

    844 567 644 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de MOD ETUDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOD ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD ETUDES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    PAINAYE Estelle Marie France nom d'usage : PAINAYE n'est plus président. PAINAYE Estelle Marie France nom d'usage : PAINAYE devient liquidateur. PAINAYE Erick nom d'usage : PAINAYE n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Marchés publics de MOD ETUDES

1 marché public a été notifié à MOD ETUDES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 91,3 k€.

  • MOE ER 2 MOD ETUDES

    SI D ELECTRICITE DE LA REUNION · notifié le 12 juillet 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    91,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOD ETUDES

Quel est le numéro SIREN de MOD ETUDES ?

Le numéro SIREN de MOD ETUDES est 844 567 644. Le SIRET de son siège social est 844 567 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844567644.

Qui dirige MOD ETUDES ?

MOD ETUDES est dirigée par ESTELLE PAINAYE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD ETUDES ?

Le siège social de MOD ETUDES est situé 51 rue Loupy, 97440 Saint-Andre.

MOD ETUDES est-elle toujours en activité ?

Non, MOD ETUDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

MOD ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD ETUDES.

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