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MOD'EVA

Active
Siren790 601 371SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'EVA est une SARL immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 601 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Lamartine, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD'EVA

Dénomination
MOD'EVA
SIREN
790 601 371
SIRET (siège)
790 601 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89790601371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 601 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
70 RUE LAMARTINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'EVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'EVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'EVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    790 601 371 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4771Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    790 601 371 00020 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'EVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOD'EVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'EVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'EVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'EVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2019. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/01/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES centre d’affaires Dillon Valmenière D, BP 69 97256 Fort-de-France cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/004064

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'EVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'EVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'EVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 08/01/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES centre d’affaires Dillon Valmenière D, BP 69 97256 Fort-de-France cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/004064

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur MOD'EVA

Quel est le numéro SIREN de MOD'EVA ?

Le numéro SIREN de MOD'EVA est 790 601 371. Le SIRET de son siège social est 790 601 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790601371.

Où se situe le siège social de MOD'EVA ?

Le siège social de MOD'EVA est situé 70 rue Lamartine, 97200 Fort-de-France.

MOD'EVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'EVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'EVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'EVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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