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MOD EVOLUTION

Fermée
Siren524 048 022SARL67118 GEISPOLSHEIMRadiée le 28 novembre 2016
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MOD EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2010, identifiée par le SIREN 524 048 022. Elle est domiciliée 5 rue zone Activa 5 rue de la Batterie Geispolsheim, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. Elle est dirigée par FRANCK ANDOUCHE, gérant. La radiation de MOD EVOLUTION date du 28 novembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOD EVOLUTION

Dénomination
MOD EVOLUTION
SIREN
524 048 022
SIRET (siège)
524 048 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88524048022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 048 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
12 août 2010
Date de radiation
28 novembre 2016
Siège social
5 RUE ZONE ACTIVA 5 RUE DE LA BATTERIE GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOD EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD EVOLUTION

FA

FRANCK ANDOUCHE

Gérant

Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans

Établissements de MOD EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    524 048 022 00015 · ouvert le 29 août 2010 · NAF 4754Z

Documents juridiques de MOD EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOD EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 347/2013

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 347/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

Aucune mention de MOD EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD EVOLUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 347/2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 347/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur MOD EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de MOD EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de MOD EVOLUTION est 524 048 022. Le SIRET de son siège social est 524 048 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524048022.

Qui dirige MOD EVOLUTION ?

MOD EVOLUTION est dirigée par FRANCK ANDOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de MOD EVOLUTION ?

Le siège social de MOD EVOLUTION est situé 5 rue zone Activa 5 rue de la Batterie Geispolsheim, 67118 Geispolsheim.

MOD EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Non, MOD EVOLUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2016.

MOD EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD EVOLUTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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