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MOD'FIL

Active
Siren421 117 409SARL61100 FlersCréée le 03 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOD'FIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 117 409. Son siège social est situé 74 RUE 74 rue du 6 Juin, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. MONIQUE BOUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'FIL

Dénomination
MOD'FIL
SIREN
421 117 409
SIRET (siège)
421 117 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86421117409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 117 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
03 mars 1999
Siège social
74 RUE 74 rue du 6 Juin, 61100, Flers
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'FIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'FIL

MB

MONIQUE BOUTRY

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de MOD'FIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 FlersSiègeFermé

    421 117 409 00019 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 4751Z

Documents juridiques de MOD'FIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOD'FIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'FIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'FIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'FIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'FIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'FIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'FIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur MOD'FIL

Quel est le numéro SIREN de MOD'FIL ?

Le numéro SIREN de MOD'FIL est 421 117 409. Le SIRET de son siège social est 421 117 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421117409.

Qui dirige MOD'FIL ?

MOD'FIL est dirigée par MONIQUE BOUTRY, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'FIL ?

Le siège social de MOD'FIL est situé 74 RUE 74 rue du 6 Juin, 61100 Flers.

MOD'FIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'FIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'FIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'FIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour extinction du passif.

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