MOD-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOD-IMMO est une société civile immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 769 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Pierres Seches, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6832B. VINCENT MODICOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOD-IMMO
INSEE- Dénomination
- MOD-IMMO
- SIREN
- 823 769 849
- SIRET (siège)
- 823 769 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13823769849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 769 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 2 CHE DES PIERRES SECHES, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOD-IMMO
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers. Propriété, gestion, administration d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de MOD-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de MOD-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
823 769 849 00014 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de MOD-IMMO
INPIComptes annuels de MOD-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD-IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-27
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur MOD-IMMO
Quel est le numéro SIREN de MOD-IMMO ?
Le numéro SIREN de MOD-IMMO est 823 769 849. Le SIRET de son siège social est 823 769 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823769849.
Qui dirige MOD-IMMO ?
MOD-IMMO est dirigée par VINCENT MODICOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOD-IMMO ?
Le siège social de MOD-IMMO est situé 2 Che des Pierres Seches, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
MOD-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD-IMMO.
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