MOD'IN CONFECTION

Active

Siren318 801 289SARL76770 LE HOULMECréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOD'IN CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 801 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 A rue du General de Gaulle, 76770 Le Houlme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de MOD'IN CONFECTION

INSEE

Dénomination: MOD'IN CONFECTION
SIREN: 318 801 289
SIRET (siège): 318 801 289 00022
N° TVA intracommunautaire: FR78318801289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 801 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 161 A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76770, LE HOULME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MOD'IN CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'IN CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'IN CONFECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76770 LE HOULMESiègeFermé
318 801 289 00022 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de MOD'IN CONFECTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOD'IN CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'IN CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'IN CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'IN CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'IN CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'IN CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'IN CONFECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MOD'IN CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MOD'IN CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MOD'IN CONFECTION est 318 801 289. Le SIRET de son siège social est 318 801 289 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78318801289.

Où se situe le siège social de MOD'IN CONFECTION ?

Le siège social de MOD'IN CONFECTION est situé 161 A rue du General de Gaulle, 76770 Le Houlme.