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MOD'IN CONFECTION

Active
Siren422 939 827SARL93340 LE RAINCYCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'IN CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 939 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All Clemencet, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MOD'IN CONFECTION

Dénomination
MOD'IN CONFECTION
SIREN
422 939 827
SIRET (siège)
422 939 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32422939827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 939 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
17 mai 1999
Siège social
13 ALL CLEMENCET, 93340, LE RAINCY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOD'IN CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'IN CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'IN CONFECTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    422 939 827 00016 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 182E

  • 93220 GAGNYFermé

    422 939 827 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 182E

  • 75019 PARIS 19Fermé

    422 939 827 00032 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    422 939 827 00040 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de MOD'IN CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD'IN CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'IN CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'IN CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'IN CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'IN CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'IN CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'IN CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur MOD'IN CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MOD'IN CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MOD'IN CONFECTION est 422 939 827. Le SIRET de son siège social est 422 939 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422939827.

Où se situe le siège social de MOD'IN CONFECTION ?

Le siège social de MOD'IN CONFECTION est situé 13 All Clemencet, 93340 Le Raincy.

MOD'IN CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'IN CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'IN CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'IN CONFECTION.

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