MOD ' ISSIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 136 266, MOD ' ISSIME est une SARL créée le 4 janvier 2005. Elle est domiciliée 19 Pl 19 place Roger Ducos, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. ANNE-MARIE ZAGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOD ' ISSIME
INSEE- Dénomination
- MOD ' ISSIME
- SIREN
- 480 136 266
- SIRET (siège)
- 480 136 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480136266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 136 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 19 PL 19 PLACE ROGER DUCOS, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD ' ISSIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD ' ISSIME
INSEEÉtablissements de MOD ' ISSIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
480 136 266 00016 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD ' ISSIME
INPIComptes annuels de MOD ' ISSIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD ' ISSIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD ' ISSIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD ' ISSIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/11/2008 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD ' ISSIME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD ' ISSIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD ' ISSIME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/11/2008 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur MOD ' ISSIME
Quel est le numéro SIREN de MOD ' ISSIME ?
Le numéro SIREN de MOD ' ISSIME est 480 136 266. Le SIRET de son siège social est 480 136 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480136266.
Qui dirige MOD ' ISSIME ?
MOD ' ISSIME est dirigée par ANNE-MARIE ZAGO, gérant.
Où se situe le siège social de MOD ' ISSIME ?
Le siège social de MOD ' ISSIME est situé 19 Pl 19 place Roger Ducos, 40100 Dax.
MOD ' ISSIME est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD ' ISSIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD ' ISSIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD ' ISSIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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