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MOD L

Active
Siren390 025 708SARL49460 MONTREUIL JUIGNECréée le 05 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD L est une SARL immatriculée le 5 février 1993 sous le numéro SIREN 390 025 708. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Thomas Edison zi Haut Coudray zi du Haut Coudray, 49460 Montreuil Juigne. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD L

Dénomination
MOD L
SIREN
390 025 708
SIRET (siège)
390 025 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86390025708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 025 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
05 février 1993
Siège social
RUE THOMAS EDISON ZI HAUT COUDRAY ZI DU HAUT COUDRAY, 49460, MONTREUIL JUIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49460 MONTREUIL JUIGNESiègeFermé

    390 025 708 00012 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 182E

  • 49080 BOUCHEMAINEFermé

    390 025 708 00020 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de MOD L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOD L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1993

Questions fréquentes sur MOD L

Quel est le numéro SIREN de MOD L ?

Le numéro SIREN de MOD L est 390 025 708. Le SIRET de son siège social est 390 025 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390025708.

Où se situe le siège social de MOD L ?

Le siège social de MOD L est situé rue Thomas Edison zi Haut Coudray zi du Haut Coudray, 49460 Montreuil Juigne.

MOD L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD L.

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