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MOD L

Active
Siren422 151 381SARL75011 PARISCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD L est une SARL immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 151 381. Son siège social est situé 8 rue des Goncourt 8 A 10, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de MOD L

Dénomination
MOD L
SIREN
422 151 381
SIRET (siège)
422 151 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39422151381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 151 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
8 RUE DES GONCOURT 8 A 10, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD L

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de MOD L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    422 151 381 00015 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MOD L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOD L

Quel est le numéro SIREN de MOD L ?

Le numéro SIREN de MOD L est 422 151 381. Le SIRET de son siège social est 422 151 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422151381.

Où se situe le siège social de MOD L ?

Le siège social de MOD L est situé 8 rue des Goncourt 8 A 10, 75011 Paris.

MOD L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD L.

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