MOD'L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'L est une 5499 immatriculée le 11 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 319 587. Elle est domiciliée 43 rue de la Harpe, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de MOD'L
INSEE- Dénomination
- MOD'L
- SIREN
- 450 319 587
- SIRET (siège)
- 450 319 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450319587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 319 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 11 octobre 2003
- Siège social
- 43 RUE DE LA HARPE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MOD'L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'L
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2003 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD'L
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
450 319 587 00017 · ouvert le 11 octobre 2003 · NAF 524C
- 27000 EVREUXFermé
450 319 587 00025 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4642Z
- 27300 BERNAYFermé
450 319 587 00033 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 514C
- 76100 ROUENFermé
450 319 587 00041 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MOD'L
INPIComptes annuels de MOD'L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SEJDIU Teuta.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2003
Questions fréquentes sur MOD'L
Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?
Le numéro SIREN de MOD'L est 450 319 587. Le SIRET de son siège social est 450 319 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450319587.
Où se situe le siège social de MOD'L ?
Le siège social de MOD'L est situé 43 rue de la Harpe, 27000 Evreux.
MOD'L est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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