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MOD'L

Active
Siren520 365 594SARL38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 10 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'L est une SARL immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 365 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD'L

Dénomination
MOD'L
SIREN
520 365 594
SIRET (siège)
520 365 594 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37520365594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 365 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
10 février 2010
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'L

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    520 365 594 00024 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4771Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    520 365 594 00016 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'L

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'L

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRADANTE Bruno nom d'usage : GRADANTE Bruno n'est plus gérant. TORRADO RUIZ Juan Antonio nom d'usage : TORRADO RUIZ Juan Antonio devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur MOD'L

Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?

Le numéro SIREN de MOD'L est 520 365 594. Le SIRET de son siège social est 520 365 594 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520365594.

Où se situe le siège social de MOD'L ?

Le siège social de MOD'L est situé 7 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy.

MOD'L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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