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MOD'L

Active
Siren538 379 256SARL22230 MERDRIGNACCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'L est une SARL immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 379 256. Elle est domiciliée 11 rue Philippe Lemercier, 22230 Merdrignac. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. LAETITIA LE TOUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'L

Dénomination
MOD'L
SIREN
538 379 256
SIRET (siège)
538 379 256 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92538379256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 379 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
11 RUE PHILIPPE LEMERCIER, 22230, MERDRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOD'L

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'L

LL

LAETITIA LE TOUX

Liquidateur

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOD'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MERDRIGNACSiègeActif

    538 379 256 00018 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOD'L

Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?

Le numéro SIREN de MOD'L est 538 379 256. Le SIRET de son siège social est 538 379 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538379256.

Qui dirige MOD'L ?

MOD'L est dirigée par LAETITIA LE TOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOD'L ?

Le siège social de MOD'L est situé 11 rue Philippe Lemercier, 22230 Merdrignac.

MOD'L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'L.

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