CheckersProcédures

MOD'L

Active
Siren804 786 655SARL30100 ALESCréée le 25 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'L est une SARL immatriculée le 25 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 786 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Avejan, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GRINDA, gérant.

Fiche d'identité de MOD'L

Dénomination
MOD'L
SIREN
804 786 655
SIRET (siège)
804 786 655 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04804786655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 786 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
10 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'L

La vente au détail de prêt-à-porter féminin et accessoire

Finances de MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'L

DG

DOMINIQUE GRINDA

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de MOD'L

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    804 786 655 00022 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4771Z

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXActif

    804 786 655 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOD'L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2022. Clôturée le 25 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 décembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 décembre 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur MOD'L

Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?

Le numéro SIREN de MOD'L est 804 786 655. Le SIRET de son siège social est 804 786 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04804786655.

Qui dirige MOD'L ?

MOD'L est dirigée par DOMINIQUE GRINDA, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'L ?

Le siège social de MOD'L est situé 10 rue d'Avejan, 30100 Ales.

MOD'L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ales

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Ales

Entreprises du même secteur à Ales

Entreprises à Ales

Toutes les entreprises à Ales