CheckersProcédures

MOD'L

Active
Siren831 155 999SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'L est une SARL immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 155 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Leon Nautin, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DEROCLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOD'L

Dénomination
MOD'L
SIREN
831 155 999
SIRET (siège)
831 155 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74831155999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 155 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
11 RUE LEON NAUTIN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'L

Commerce d'habillement pour la femme, l'homme et l'enfant, accessoires de mode, bijoux fantaisie.

Finances de MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'L

ND

NATHALIE DEROCLES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MOD'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    831 155 999 00012 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2018. Clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur MOD'L

Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?

Le numéro SIREN de MOD'L est 831 155 999. Le SIRET de son siège social est 831 155 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831155999.

Qui dirige MOD'L ?

MOD'L est dirigée par NATHALIE DEROCLES, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'L ?

Le siège social de MOD'L est situé 11 rue Leon Nautin, 42000 Saint-Etienne.

MOD'L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne