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MOD'L

Active
Siren991 705 799SAS07430 Colombier-le-CardinalCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 705 799, MOD'L est une SAS créée le 23 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Pierre Veronique, 07430 Colombier-le-Cardinal. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent DHUICQUE, président de sas.

Fiche d'identité de MOD'L

Dénomination
MOD'L
SIREN
991 705 799
SIRET (siège)
991 705 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48991705799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 705 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
21 RUE Pierre Veronique, 07430, Colombier-le-Cardinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'L

– Toutes prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre dans le domaine du bâtiment, comprenant notamment : • La réalisation de plans, d'études d'esquisse, d'avant-projet et de projet ; • L'estimation des coûts et l'élaboration des plans techniques ; • L'assistance à la passation des marchés de travaux ; • La direction, la coordination et le suivi de l'exécution des chantiers ; – Toutes prestations d'assistance technique, de conseil dans le domaine du bâtiment ;

Finances de MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'L

LD

Laurent DHUICQUE

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MOD'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 Colombier-le-CardinalSiègeActif

    991 705 799 00013 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de MOD'L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOD'L

Quel est le numéro SIREN de MOD'L ?

Le numéro SIREN de MOD'L est 991 705 799. Le SIRET de son siège social est 991 705 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48991705799.

Qui dirige MOD'L ?

MOD'L est dirigée par Laurent DHUICQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD'L ?

Le siège social de MOD'L est situé 21 RUE Pierre Veronique, 07430 Colombier-le-Cardinal.

MOD'L est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'L.

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