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MOD'LIGHT

Active
Siren452 145 154549993500 PANTINCréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 145 154, MOD'LIGHT est une 5499 créée le 1er février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de MOD'LIGHT

Dénomination
MOD'LIGHT
SIREN
452 145 154
SIRET (siège)
452 145 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84452145154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 145 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'LIGHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'LIGHT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'LIGHT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    452 145 154 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 514C

  • 93000 BOBIGNYFermé

    452 145 154 00020 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MOD'LIGHT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOD'LIGHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'LIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'LIGHT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'LIGHT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'LIGHT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'LIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'LIGHT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur MOD'LIGHT

Quel est le numéro SIREN de MOD'LIGHT ?

Le numéro SIREN de MOD'LIGHT est 452 145 154. Le SIRET de son siège social est 452 145 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452145154.

Où se situe le siège social de MOD'LIGHT ?

Le siège social de MOD'LIGHT est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

MOD'LIGHT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'LIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'LIGHT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'LIGHT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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