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MOD LINE

Active
Siren390 661 932SARL35000 RENNESCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 661 932. Son siège social est situé 8 Sq du Roi Arthur, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de MOD LINE

Dénomination
MOD LINE
SIREN
390 661 932
SIRET (siège)
390 661 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89390661932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 661 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 avril 1993
Siège social
8 SQ DU ROI ARTHUR, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD LINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD LINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    390 661 932 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 526E

Documents juridiques de MOD LINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOD LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD LINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur MOD LINE

Quel est le numéro SIREN de MOD LINE ?

Le numéro SIREN de MOD LINE est 390 661 932. Le SIRET de son siège social est 390 661 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390661932.

Où se situe le siège social de MOD LINE ?

Le siège social de MOD LINE est situé 8 Sq du Roi Arthur, 35000 Rennes.

MOD LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD LINE.

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