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MOD-LINE

Active
Siren421 766 239SARL93430 VILLETANEUSECréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 766 239, MOD-LINE est une SARL créée le 1er février 1999. Son siège social est situé rue Raymond Brosse 17-19, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de MOD-LINE

Dénomination
MOD-LINE
SIREN
421 766 239
SIRET (siège)
421 766 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77421766239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 766 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 février 1999
Siège social
RUE RAYMOND BROSSE 17-19, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD-LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD-LINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD-LINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    421 766 239 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 517Z

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    421 766 239 00022 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 517Z

Documents juridiques de MOD-LINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD-LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD-LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD-LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD-LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD-LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD-LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD-LINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur MOD-LINE

Quel est le numéro SIREN de MOD-LINE ?

Le numéro SIREN de MOD-LINE est 421 766 239. Le SIRET de son siège social est 421 766 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421766239.

Où se situe le siège social de MOD-LINE ?

Le siège social de MOD-LINE est situé rue Raymond Brosse 17-19, 93430 Villetaneuse.

MOD-LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD-LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD-LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD-LINE.

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