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MOD'NC

Active
Siren404 332 280SNC06110 LE CANNETCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'NC est une SNC immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 404 332 280. Son siège social est situé 35 av des Ecoles le Parme, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. Elle est dirigée par NADINE ANGIBAULT, gérant.

Fiche d'identité de MOD'NC

Dénomination
MOD'NC
SIREN
404 332 280
SIRET (siège)
404 332 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18404332280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 332 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
930D
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
35 AV DES ECOLES LE PARME, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'NC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'NC

NA

NADINE ANGIBAULT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

CB

CEDRIC BARBEREAU

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de MOD'NC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    404 332 280 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 930D

Documents juridiques de MOD'NC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOD'NC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'NC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'NC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'NC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'NC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'NC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'NC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur MOD'NC

Quel est le numéro SIREN de MOD'NC ?

Le numéro SIREN de MOD'NC est 404 332 280. Le SIRET de son siège social est 404 332 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404332280.

Qui dirige MOD'NC ?

MOD'NC est dirigée par NADINE ANGIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD'NC ?

Le siège social de MOD'NC est situé 35 av des Ecoles le Parme, 06110 Le Cannet.

MOD'NC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'NC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'NC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'NC.

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