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MOD' NET

Active
Siren918 848 623SAS31140 AUCAMVILLECréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD' NET est une SAS immatriculée le 2 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 848 623. Son siège social est situé 14 Che de Mazurie, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par MICHAEL DEJEAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOD' NET

Dénomination
MOD' NET
SIREN
918 848 623
SIRET (siège)
918 848 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75918848623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 848 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
14 CHE DE MAZURIE, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD' NET

Nettoyage, multiservice.

Finances de MOD' NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD' NET

MD

MICHAEL DEJEAN

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MOD' NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    918 848 623 00016 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOD' NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOD' NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD' NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD' NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD' NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD' NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD' NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD' NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur MOD' NET

Quel est le numéro SIREN de MOD' NET ?

Le numéro SIREN de MOD' NET est 918 848 623. Le SIRET de son siège social est 918 848 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75918848623.

Qui dirige MOD' NET ?

MOD' NET est dirigée par MICHAEL DEJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD' NET ?

Le siège social de MOD' NET est situé 14 Che de Mazurie, 31140 Aucamville.

MOD' NET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD' NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD' NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD' NET.

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