MOD'ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'ORIENT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 073 575. Son siège social est situé 4 rue Emile Zola, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.
Fiche d'identité de MOD'ORIENT
INSEE- Dénomination
- MOD'ORIENT
- SIREN
- 499 073 575
- SIRET (siège)
- 499 073 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32499073575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 073 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 4 RUE EMILE ZOLA, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD'ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ORIENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'ORIENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
499 073 575 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4719B
Documents juridiques de MOD'ORIENT
INPIComptes annuels de MOD'ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'ORIENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ORIENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ORIENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'ORIENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur MOD'ORIENT
Quel est le numéro SIREN de MOD'ORIENT ?
Le numéro SIREN de MOD'ORIENT est 499 073 575. Le SIRET de son siège social est 499 073 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499073575.
Où se situe le siège social de MOD'ORIENT ?
Le siège social de MOD'ORIENT est situé 4 rue Emile Zola, 18000 Bourges.
MOD'ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ORIENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ORIENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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