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MOD'PASSION

Active
Siren480 964 246SARL03100 MONTLUCONCréée le 22 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 964 246, MOD'PASSION est une SARL créée le 22 février 2005. Son siège social est situé 107 av 107 Av. de la Republique, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MARIE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de MOD'PASSION

Dénomination
MOD'PASSION
SIREN
480 964 246
SIRET (siège)
480 964 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96480964246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 964 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 février 2005
Siège social
107 AV 107 AV. DE LA REPUBLIQUE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'PASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'PASSION

MM

MARIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

MM

MARIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de MOD'PASSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    480 964 246 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'PASSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOD'PASSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'PASSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOD'PASSION. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'PASSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur MOD'PASSION

Quel est le numéro SIREN de MOD'PASSION ?

Le numéro SIREN de MOD'PASSION est 480 964 246. Le SIRET de son siège social est 480 964 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480964246.

Qui dirige MOD'PASSION ?

MOD'PASSION est dirigée par MARIE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD'PASSION ?

Le siège social de MOD'PASSION est situé 107 av 107 Av. de la Republique, 03100 Montlucon.

MOD'PASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'PASSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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