CheckersProcédures

MOD'PLUS

Active
Siren388 995 730549956150 BAUDCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 995 730, MOD'PLUS est une 5499 créée le 21 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A de Kermestre, 56150 Baud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de MOD'PLUS

Dénomination
MOD'PLUS
SIREN
388 995 730
SIRET (siège)
388 995 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87388995730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 995 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
21 avril 1995
Siège social
Z A DE KERMESTRE, 56150, BAUD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeFermé

    388 995 730 00016 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 524C

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    388 995 730 00024 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD'PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOD'PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur MOD'PLUS

Quel est le numéro SIREN de MOD'PLUS ?

Le numéro SIREN de MOD'PLUS est 388 995 730. Le SIRET de son siège social est 388 995 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388995730.

Où se situe le siège social de MOD'PLUS ?

Le siège social de MOD'PLUS est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud.

MOD'PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'PLUS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Baud

Toutes les entreprises à Baud