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MOD' PLUS

Active
Siren490 411 063549993200 SAINT-DENISCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD' PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 411 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD' PLUS

Dénomination
MOD' PLUS
SIREN
490 411 063
SIRET (siège)
490 411 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57490411063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 411 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 juin 2006
Siège social
48 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD' PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD' PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD' PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    490 411 063 00012 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD' PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOD' PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD' PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD' PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD' PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD' PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD' PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD' PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur MOD' PLUS

Quel est le numéro SIREN de MOD' PLUS ?

Le numéro SIREN de MOD' PLUS est 490 411 063. Le SIRET de son siège social est 490 411 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490411063.

Où se situe le siège social de MOD' PLUS ?

Le siège social de MOD' PLUS est situé 48 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis.

MOD' PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD' PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD' PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD' PLUS.

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