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MOD'S

Active
Siren338 017 783SARL54000 NANCYCréée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 017 783, MOD'S est une SARL créée le 18 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Galerie St Sebastien, rue du Grand Rabbin Haguenauer - Cellule 27 27 Galerie St Sebastien, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 524C. La direction est assurée par DAVID MAMAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MOD'S

Dénomination
MOD'S
SIREN
338 017 783
SIRET (siège)
338 017 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35338017783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 017 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524C
Date de création
18 juin 1986
Siège social
RUE GALERIE ST SEBASTIEN, RUE DU GRAND RABBIN HAGUENAUER - CELLULE 27 27 GALERIE ST SEBASTIEN, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'S

DM

DAVID MAMAN

Liquidateur

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

Établissements de MOD'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    338 017 783 00014 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 524C

  • 54000 NANCYFermé

    338 017 783 00022 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur MOD'S

Quel est le numéro SIREN de MOD'S ?

Le numéro SIREN de MOD'S est 338 017 783. Le SIRET de son siège social est 338 017 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338017783.

Qui dirige MOD'S ?

MOD'S est dirigée par DAVID MAMAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOD'S ?

Le siège social de MOD'S est situé rue Galerie St Sebastien, rue du Grand Rabbin Haguenauer - Cellule 27 27 Galerie St Sebastien, 54000 Nancy.

MOD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'S.

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