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MOD'S

Active
Siren833 920 002SAS26000 VALENCECréée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 920 002. Son siège social est situé 3 rue Jean Louis Barrault, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4782Z. Elle est dirigée par HICHEM DHAOU, président de sas.

Fiche d'identité de MOD'S

Dénomination
MOD'S
SIREN
833 920 002
SIRET (siège)
833 920 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38833920002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 920 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
3 RUE JEAN LOUIS BARRAULT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'S

Commerce de détail de la chaussure et de l'habillement, import-export.

Finances de MOD'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'S

HD

HICHEM DHAOU

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de MOD'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    833 920 002 00015 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4782Z

Documents juridiques de MOD'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOD'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur MOD'S

Quel est le numéro SIREN de MOD'S ?

Le numéro SIREN de MOD'S est 833 920 002. Le SIRET de son siège social est 833 920 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38833920002.

Qui dirige MOD'S ?

MOD'S est dirigée par HICHEM DHAOU, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD'S ?

Le siège social de MOD'S est situé 3 rue Jean Louis Barrault, 26000 Valence.

MOD'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'S.

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