MOD'S DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'S DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 14 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 368 464. Son siège social est situé 2 Rte de Cernay, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MOD'S DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MOD'S DIFFUSION
- SIREN
- 380 368 464
- SIRET (siège)
- 380 368 464 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23380368464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 368 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 14 décembre 1990
- Siège social
- 2 RTE DE CERNAY, 51100, REIMS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MOD'S DIFFUSION
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de MOD'S DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'S DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'S DIFFUSION
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
380 368 464 00026 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 4771Z
- 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESActif
380 368 464 00034 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 4772B
- 51100 REIMSFermé
380 368 464 00059 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4772B
- 51100 REIMSFermé
380 368 464 00018 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 524F
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
380 368 464 00042 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524F
Documents juridiques de MOD'S DIFFUSION
INPIComptes annuels de MOD'S DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'S DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'S DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'S DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'S DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'S DIFFUSION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2016, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 14 décembre 1990
Marques déposées par MOD'S DIFFUSION
INPIMOD'S DIFFUSION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOD'S DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MOD'S DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MOD'S DIFFUSION est 380 368 464. Le SIRET de son siège social est 380 368 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380368464.
Où se situe le siège social de MOD'S DIFFUSION ?
Le siège social de MOD'S DIFFUSION est situé 2 Rte de Cernay, 51100 Reims.
MOD'S DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'S DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'S DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'S DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Reims