MOD'S NANIE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
MOD'S NANIE est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 447 480 641. Son siège social est situé 73 rue Faventines, 26000 Valence. MOD'S NANIE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de MOD'S NANIE
INSEE- Dénomination
- MOD'S NANIE
- SIREN
- 447 480 641
- SIRET (siège)
- 447 480 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56447480641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 480 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 73 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOD'S NANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'S NANIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOD'S NANIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
447 480 641 00011 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 524A
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
447 480 641 00029 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de MOD'S NANIE
INPIConformité de MOD'S NANIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'S NANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S NANIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'S NANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOD'S NANIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur MOD'S NANIE
Quel est le numéro SIREN de MOD'S NANIE ?
Le numéro SIREN de MOD'S NANIE est 447 480 641. Le SIRET de son siège social est 447 480 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447480641.
Où se situe le siège social de MOD'S NANIE ?
Le siège social de MOD'S NANIE est situé 73 rue Faventines, 26000 Valence.
MOD'S NANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'S NANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'S NANIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'S NANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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