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MOD'S NANIE

Active
Siren447 480 641SARL26000 VALENCECréée le 06 février 2003

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

MOD'S NANIE est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 447 480 641. Son siège social est situé 73 rue Faventines, 26000 Valence. MOD'S NANIE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de MOD'S NANIE

Dénomination
MOD'S NANIE
SIREN
447 480 641
SIRET (siège)
447 480 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56447480641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 480 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
06 février 2003
Siège social
73 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOD'S NANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOD'S NANIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOD'S NANIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    447 480 641 00011 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 524A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    447 480 641 00029 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOD'S NANIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de MOD'S NANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'S NANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S NANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'S NANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOD'S NANIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur MOD'S NANIE

Quel est le numéro SIREN de MOD'S NANIE ?

Le numéro SIREN de MOD'S NANIE est 447 480 641. Le SIRET de son siège social est 447 480 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447480641.

Où se situe le siège social de MOD'S NANIE ?

Le siège social de MOD'S NANIE est situé 73 rue Faventines, 26000 Valence.

MOD'S NANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'S NANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'S NANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'S NANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.