CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'S PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 150 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Henry, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6411.

Fiche d'identité de MOD'S PLUS

Dénomination
MOD'S PLUS
SIREN
330 150 475
SIRET (siège)
330 150 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54330150475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 150 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6411
Date de création
26 juin 1984
Siège social
44 RUE HENRY, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'S PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'S PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'S PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    330 150 475 00011 · ouvert le 26 juin 1984 · NAF 6411

Documents juridiques de MOD'S PLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOD'S PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'S PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'S PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'S PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'S PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'S PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'S PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1984

Questions fréquentes sur MOD'S PLUS

Quel est le numéro SIREN de MOD'S PLUS ?

Le numéro SIREN de MOD'S PLUS est 330 150 475. Le SIRET de son siège social est 330 150 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330150475.

Où se situe le siège social de MOD'S PLUS ?

Le siège social de MOD'S PLUS est situé 44 rue Henry, 76500 Elbeuf.

MOD'S PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'S PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'S PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'S PLUS.