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MOD SA

Active
Siren421 267 444SARL75011 PARIS 11Créée le 14 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD SA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 267 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Sedaine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MOD SA

Dénomination
MOD SA
SIREN
421 267 444
SIRET (siège)
421 267 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14421267444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 267 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
14 décembre 1998
Siège social
40 RUE SEDAINE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    421 267 444 00014 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 514C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    421 267 444 00022 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOD SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOD SA

Quel est le numéro SIREN de MOD SA ?

Le numéro SIREN de MOD SA est 421 267 444. Le SIRET de son siège social est 421 267 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421267444.

Où se situe le siège social de MOD SA ?

Le siège social de MOD SA est situé 40 rue Sedaine, 75011 Paris 11.

MOD SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD SA.

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