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MOD'SAC

Active
Siren332 551 472SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 10 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'SAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 551 472. Son siège social est situé rue Francois Ratto, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524F.

Fiche d'identité de MOD'SAC

Dénomination
MOD'SAC
SIREN
332 551 472
SIRET (siège)
332 551 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19332551472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 551 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524F
Date de création
10 mai 1985
Siège social
RUE FRANCOIS RATTO, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'SAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'SAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'SAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    332 551 472 00019 · ouvert le 10 mai 1985 · NAF 524F

Documents juridiques de MOD'SAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOD'SAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'SAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'SAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'SAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'SAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'SAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1985

Questions fréquentes sur MOD'SAC

Quel est le numéro SIREN de MOD'SAC ?

Le numéro SIREN de MOD'SAC est 332 551 472. Le SIRET de son siège social est 332 551 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332551472.

Où se situe le siège social de MOD'SAC ?

Le siège social de MOD'SAC est situé rue Francois Ratto, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

MOD'SAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'SAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'SAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'SAC.

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