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MOD'SALONS

Active
Siren422 864 173SARL95130 FRANCONVILLECréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'SALONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 864 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de MOD'SALONS

Dénomination
MOD'SALONS
SIREN
422 864 173
SIRET (siège)
422 864 173 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50422864173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 864 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
06 mai 1999
Siège social
346 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD'SALONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'SALONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'SALONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    422 864 173 00014 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 524H

  • 95220 PIERRELAYEFermé

    422 864 173 00022 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de MOD'SALONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD'SALONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'SALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'SALONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'SALONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'SALONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'SALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'SALONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur MOD'SALONS

Quel est le numéro SIREN de MOD'SALONS ?

Le numéro SIREN de MOD'SALONS est 422 864 173. Le SIRET de son siège social est 422 864 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422864173.

Où se situe le siège social de MOD'SALONS ?

Le siège social de MOD'SALONS est situé 346 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.

MOD'SALONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'SALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'SALONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'SALONS.

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