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MOD'SCORPION

Active
Siren385 285 739SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'SCORPION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 285 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MOD'SCORPION

Dénomination
MOD'SCORPION
SIREN
385 285 739
SIRET (siège)
385 285 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88385285739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 285 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
10 avril 1992
Siège social
97 RUE LUCIEN BRUNET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'SCORPION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'SCORPION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    385 285 739 00012 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD'SCORPION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOD'SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'SCORPION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'SCORPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'SCORPION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : MARQUES DOMINGUES MARIA DA LUZ

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur MOD'SCORPION

Quel est le numéro SIREN de MOD'SCORPION ?

Le numéro SIREN de MOD'SCORPION est 385 285 739. Le SIRET de son siège social est 385 285 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88385285739.

Où se situe le siège social de MOD'SCORPION ?

Le siège social de MOD'SCORPION est situé 97 rue Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault.

MOD'SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'SCORPION.

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