MOD SECURITE SARL

Active

Siren497 905 067SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 09 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 905 067, MOD SECURITE SARL est une SARL créée le 9 juin 2007. Elle est domiciliée 9 av Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD SECURITE SARL

INSEE

Dénomination: MOD SECURITE SARL
SIREN: 497 905 067
SIRET (siège): 497 905 067 00011
N° TVA intracommunautaire: FR88497905067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 905 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8010Z
Date de création: 09 juin 2007
Siège social: 9 AV CHARLES DE GAULLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOD SECURITE SARL

Activités de sécurité privée

Finances de MOD SECURITE SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD SECURITE SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD SECURITE SARL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
497 905 067 00011 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 8010Z

Documents juridiques de MOD SECURITE SARL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

Acte

Dépôt du 16 mai 2007

Acte

Comptes annuels de MOD SECURITE SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SECURITE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD SECURITE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD SECURITE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD SECURITE SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD SECURITE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD SECURITE SARL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
gérant : MAGUI Guèze radié le 14 Novembre 2007. gérant : MOUE Zéan entré en fonction le 14 Novembre 2007.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 juin 2007

Questions fréquentes sur MOD SECURITE SARL

Quel est le numéro SIREN de MOD SECURITE SARL ?

Le numéro SIREN de MOD SECURITE SARL est 497 905 067. Le SIRET de son siège social est 497 905 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497905067.

Où se situe le siège social de MOD SECURITE SARL ?

Le siège social de MOD SECURITE SARL est situé 9 av Charles de Gaulle, 94470 Boissy-Saint-Leger.