CheckersProcédures

MOD SERVICE

Active
Siren495 137 945SARL75008 PARISCréée le 19 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 137 945. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD SERVICE

Dénomination
MOD SERVICE
SIREN
495 137 945
SIRET (siège)
495 137 945 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79495137945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 137 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
19 mars 2007
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD SERVICE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MOD SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD SERVICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    495 137 945 00020 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 8299Z

  • 75012 PARISFermé

    495 137 945 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MOD SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOD SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD SERVICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur MOD SERVICE

Quel est le numéro SIREN de MOD SERVICE ?

Le numéro SIREN de MOD SERVICE est 495 137 945. Le SIRET de son siège social est 495 137 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495137945.

Où se situe le siège social de MOD SERVICE ?

Le siège social de MOD SERVICE est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

MOD SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD SERVICE.