MOD SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOD SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 392 426. Elle est domiciliée 8 rue du Mas Latrobe, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OCTAVIO ELIA ROSVAENGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. MOD SERVICES a été radiée le 30 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOD SERVICES
INSEE- Dénomination
- MOD SERVICES
- SIREN
- 833 392 426
- SIRET (siège)
- 833 392 426 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833392426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 392 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Date de radiation
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 8 RUE DU MAS LATROBE, 66200, ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MOD SERVICES
entreprise générale du batiment, gros oeuvre et second oeuvre.
Finances de MOD SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
n'est plus directeur gé PALAZUELO CEFORO
PALAZUELO CEFORO Muguel nom d'usage · de août 2020 à avril 2023
Directeur général · de novembre 2017 à août 2020
Directeur général · de novembre 2017 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66200 ELNESiègeFermé
833 392 426 00023 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 4399C
- 11100 NARBONNEFermé
833 392 426 00015 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOD SERVICES
INPIComptes annuels de MOD SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2022. Clôturée le 29 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PEINAZO VILLAR Daniel nom d'usage : PEINAZO VILLAR n'est plus directeur général
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PALAZUELO CEFORO Muguel nom d'usage : PALAZUELO CEFORO n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-02
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur MOD SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MOD SERVICES ?
Le numéro SIREN de MOD SERVICES est 833 392 426. Le SIRET de son siège social est 833 392 426 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833392426.
Qui dirige MOD SERVICES ?
MOD SERVICES est dirigée par OCTAVIO ELIA ROSVAENGE, président de sas.
Où se situe le siège social de MOD SERVICES ?
Le siège social de MOD SERVICES est situé 8 rue du Mas Latrobe, 66200 Elne.
MOD SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, MOD SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2025.
MOD SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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