Mod Système 86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Mod Système 86 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 984 294. Elle est domiciliée 2 rue léo Malet, 86300 Chauvigny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Dominique Deschâtres, président de sas.
Fiche d'identité de Mod Système 86
INSEE- Dénomination
- Mod Système 86
- SIREN
- 927 984 294
- SIRET (siège)
- 927 984 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29927984294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 984 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 2 rue léo Malet, 86300, Chauvigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mod Système 86
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA) Intervention sur le terrain pour réaliser des opérations de coupure électrique sur différentes tensions (consignation/déconsignation sous protocole de sécurité) Intervention sur le terrain pour réaliser des opérations de coupure sur les réseaux hydrauliques (consignation/déconsignation sous protocole de sécurité) Maintenance électrique, pneumatique et hydraulique des équipements automatisés Mise en service, programmation PLC/HMI et supervision des systèmes automatisés Diagnostic, maintenance préventive et corrective des systèmes automatisés Sécurité industrielle et gestion des habilitations électriques
Finances de Mod Système 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mod Système 86
INSEEÉtablissements de Mod Système 86
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 ChauvignySiègeActif
927 984 294 00011 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 3312Z
Documents juridiques de Mod Système 86
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Mod Système 86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mod Système 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mod Système 86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mod Système 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Mod Système 86 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mod Système 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mod Système 86
BODACCQuestions fréquentes sur Mod Système 86
Quel est le numéro SIREN de Mod Système 86 ?
Le numéro SIREN de Mod Système 86 est 927 984 294. Le SIRET de son siège social est 927 984 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29927984294.
Qui dirige Mod Système 86 ?
Mod Système 86 est dirigée par Dominique Deschâtres, président de sas.
Où se situe le siège social de Mod Système 86 ?
Le siège social de Mod Système 86 est situé 2 rue léo Malet, 86300 Chauvigny.
Mod Système 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, Mod Système 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mod Système 86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mod Système 86.
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